Bienvenue sur le portail des pétitions!

 

L'objectif de la procédure de pétition du Parlement européen est de vous garantir la possibilité de communiquer avec l'institution et d'exercer votre droit de pétition, qui est l'un des droits fondamentaux, consacré tant dans le traité que dans la charte des droits fondamentaux, dont jouissent tous les citoyens et résidents de l'Union. Vous pouvez consulter le traité de Lisbonne pour en savoir plus.

Votre pétition permet au Parlement, grâce au travail de sa commission des pétitions, de se rendre réellement compte de la manière dont le droit de l'Union est appliqué ainsi que de jauger dans quelle mesure les institutions européennes se soucient de répondre à vos préoccupations.

La commission des pétitions a pour tâche de répondre à toutes les pétitions qui lui sont adressées et, dans la mesure du possible, de proposer une solution extrajudiciaire aux préoccupations légitimes, qui portent sur des questions en rapport avec les domaines d'action de l'Union, exprimées par les pétitionnaires.

Grâce à ce portail, dont la procédure d'enregistrement est intuitive et n'a rien de sorcier, vous pourrez soumettre en ligne votre pétition. Quant à nous, cet outil nous permet de vous communiquer les problèmes qui nous sont soumis par d'autres et de fournir des informations sur des pétitions déjà reçues. Ainsi, la fonction de recherche vous permet de retrouver facilement les problèmes qui vous concernent directement et de voir ce que vos concitoyens ont à dire sur les questions qui touchent l'Union. Vous pouvez même accorder en ligne votre appui aux pétitions ouvertes qui ont été déclarées recevables par les membres de la commission des pétitions.

Si vous souhaitez soumettre votre pétition par voie postale, vous n'aurez aucun formulaire à remplir et le format est libre.

 

Sachez cependant que votre pétition doit toujours:

 

  • comporter votre nom, votre nationalité et l'adresse de votre domicile (dans le cas d'une pétition collective, elle doit comporter le nom, la nationalité et l'adresse du domicile de la personne qui présente la pétition au nom de tous ou, à défaut, du premier signataire);
  • être signée.

 

Vous pouvez y joindre des annexes, notamment des copies de toute pièce justificative en votre possession.

Votre pétition doit être envoyée à l'adresse suivante:

 

Présidente de la commission des pétitions

European Parliament

B-1047 BRUSSELS

 

La procédure de pétition est intrinsèquement ouverte et transparente. De nombreuses pétitions font l'objet d'un débat en commission (cliquez ici pour accéder aux vidéos des réunions de la commission des pétitions), auquel les pétitionnaires concernés participent activement. Compte tenu de la diversité des pétitions reçues, et de leur grand nombre, toutes ne peuvent cependant faire l'objet d'un débat. Les membres de la commission peuvent ainsi préférer prendre une décision sur une pétition grâce à un système d'examen régulier fondé sur le contrôle politique.

Quel que soit le traitement réservé à sa pétition, le pétitionnaire est toujours tenu informé à chaque étape de la procédure, et reçoit, à la fin de celle-ci, une lettre de la présidente de la commission lui faisant part du résultat.

 
Lancer une pétition

Si la question qui vous préoccupe ne fait pas actuellement l'objet d'une pétition active, lancez une nouvelle pétition.

 
Soutenir une pétition

Parcourez les pétitions ouvertes au soutien à la recherche d'une pétition liée à la question qui vous préoccupe et apportez-lui votre soutien.

 
 
Share
  • URL
 
 
 
La commission des pétitions est présente sur...