Pétition 2387/2013, présentée par Sébastien Valembois, de nationalité française, sur les problèmes environnementaux rencontrés dans la basse vallée du Var (Alpes-Maritimes) dans le sud de la France.

Statut: Clôturée
 

Données de la pétition

Titre du résumé: Pétition 2387/2013, présentée par Sébastien Valembois, de nationalité française, sur les problèmes environnementaux rencontrés dans la basse vallée du Var (Alpes-Maritimes) dans le sud de la France.

Numéro: 2387/2013

Thème(s): Environnement

Pays: France

Données du pétitionnaire

Nom: European Parliament

 

Procès-verbal de la réunion de la commission

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Résumé de la pétition

Le pétitionnaire attire l'attention de la commission des pétitions sur les graves préoccupations environnementales concernant la basse vallée du Var (dans le département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur), dans l'extrême sud-est de la France. Le pétitionnaire met en avant la zone traversée par le Var pour rejoindre la mer (Saint-Laurent-du-Var), qui est une réserve ornithologique d'intérêt spécial également couverte par le réseau Natura 2000. Dans ce contexte, le signataire affirme que la chasse illégale, les dépôts sauvages de déchets et la pollution bactériologique associés au projet d'agrandissement d'un centre commercial et aux autres intentions de modifications de zonage constituent de graves menaces pour les milieux humides et la région dans son ensemble. L'Union européenne est invitée à contrôler l'application correcte de la législation existante de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne le document d'objectifs de Natura 2000, à encourager les bonnes pratiques (en particulier dans le domaine de la gestion des déchets, suggère le pétitionnaire) et à contrôler la licéité du comportement de tous les acteurs institutionnels au niveau national.